Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation

1. Dispositions Générales

1.1. Société & mentions légales

Le site https://speed-recruiting.fr est édité par la Société Oddiris.
Oddiris est une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 812 148 161, et dont le siège social est situé 210 rue Joseph Sébastien Pons – 34070 Montpellier.
Le Directeur de la publication du service est Sébastien Nencioni.
Vous pouvez le contacter par email à [email protected].
Le site https://speed-recruiting.fr est hébergé par la Société OVH – 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix.

1.2. Définitions

Pour les besoins des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes avec commençant par une majuscule sont définis comme suit:
  • Le terme « Service » désigne ici l’ensemble des services proposés par la société Oddiris via le Site Internet (ou tout autre moyen de communication) tels que définis dans la rubrique 2. Description du Service.
  • Le terme « Site Internet » désigne le site https://speed-recruiting.fr édité et exploité par la société Oddiris SASU et permettant d’accéder aux Services.
  • Les termes « Organisateur » ou « Recruteur » désignent ici les professionnels de l’évènementiel et/ou du recrutement ayant souscrit un contrat d’adhésion au Service permettant la mise à jour de leurs disponibilités et la prise de rendez-vous à distance.
  • Le terme « Entretien » désigne ici toute rencontre réalisé par un Recruteur dans le cadre d’un rendez-vous.
  • Les termes « Vous », « Utilisateur » ou « Candidat » désignent ici toute personne physique qui accède au Site Internet et bénéficie du Service dans le cadre d’un usage strictement privé.
  • Le terme « Société » désigne la société Oddiris qui édite et exploite le Site Internet et fournit le Service aux Utilisateurs et aux Professionnels de l’évènementiel et du recrutement.

    • 1.3. Acceptation des Conditions d’Utilisation du Service

    Les présentes Conditions d’Utilisation du Service ont pour objet de définir les conditions dans lesquels l’Utilisateur peut bénéficier du Service fourni par la Société.
    L’utilisation de ce Service est soumise à l’acception inconditionnelle par l’Utilisateur des Conditions Générales d’Utilisation du Service.
    En accédant au Site Internet et en bénéficiant du Service, l’Utilisateur reconnaît donc avoir lu et compris l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation, et les accepter sans restrictions ni réserves.
    Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser d’utiliser le Site Internet et renoncer à bénéficier du Service proposé par la Société.

    1.4. Champs d’application

    Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont en vigueur à compter du 08 Février 2017.
    Elles sont applicables à toute utilisation du Site par l’Utilisateur. Les présentes conditions sont soumises au droit français: tout Utilisateur étranger accepte expressément l’application de la loi française en utilisant le Service.
    Dans l’hypothèse où une clause contractuelle particulière serait nulle, illégale, ou inapplicable, la validité des autres dispositions des Conditions Générales n’en serait aucunement affectée.

    1.5. Modification des Conditions d’Utilisation du Service

    La Société se réserve la faculté de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service à tout moment et sans préavis ni information, et sans préjudice. Les Conditions d’Utilisation du Service applicables sont celles en vigueur à la date et à l’heure d’activation par l’Utilisateur au moment de son inscription au Service.

    2. Description du Service

    2.1. Objectif du Service

    Le Site internet https://speed-recruiting.fr permet de rechercher un emploi, une entreprise participante à un salon dédié à l’emploi, de visualiser les créneaux disponibles avec les Recruteurs autour d’une adresse, et de prendre rendez-vous en ligne avec l’un d’entre eux.
    Le Service vise à faciliter la mise en relation entre des Candidats et des recruteurs via la plate-forme, qu'il s'agisse de salon présentiel ou à distance. Dans le cas de services à distance les outils de visioconférence de la plateforme seront utilisés.

    2.2. Fonctionnement du Service

    L’Utilisateur accède au Service via le Site https://speed-recruiting.fr ou via d’autres services gérés par la Société (applications mobiles).
    Sur le site, l’Utilisateur peut:
    Chaque demande de rendez-vous est transmise en temps réel à l’Organisateur qui doit l’accepter pour que le rendez-vous soit confirmé et que la mise en relation entre le Candidat et le Recruteur soit réputée avérée.

    2.3. Gratuité du Service pour l’Utilisateur

    Le Service de recherche d’un salon de recrutement et de prise de rendez-vous en ligne est proposé gratuitement à l’Utilisateur.

    2.4. Création d’un Compte personnel

    Pour pouvoir accéder au Service, et afin d’en assurer son bon fonctionnement, l’Utilisateur devra ouvrir un « Compte personnel » afin de pouvoir réaliser une demande de rendez-vous. La création du compte est subordonnée au remplissage du formulaire d’inscription, comprenant les champs Prénom, Nom, Numéro de téléphone, Adresse électronique, Mot de passe. L’Adresse électronique et le Mot de passe constitueront les « Identifiants » de connexion au Service.
    L'Utilisateur est seul et entièrement responsable de l'utilisation des Identifiants le concernant et s'engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret ses Identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit.

    2.5. Limitations du Service

    Le Service de recherche d’un salon de recrutement et de prise de rendez-vous en ligne est proposé gratuitement à l’Utilisateur. Il est en revanche entendu que les entretiens ou tout autres échanges avec les Recruteurs réalisés dans le cadre d’un rendez-vous pris via le Site pourront faire l’objet d’une annulation ou d’un refus sans qu’aucun motif ne puisse être donné au Candidats.
    La Société ne pourra être tenue responsable de la non-exécution du ou des rendez-vous pris et ne pourra être redevable des frais éventuels engagés par l’Utilisateur dans ce cadre.

    3. Règles d’utilisation du service

    3.1. Conditions d’accès au service

    Le Service est ouvert à tous mais son utilisation est subordonnée aux conditions suivantes:

    3.2. Règles de bonne conduite sur le site

    L’accès au Service proposé par la Société implique que l’Utilisateur s’engage au respect d’une charte de bonne conduite. L’utilisation du Service est soumise à l’acceptation et au strict respect des règles ci-dessous :
    En cas de manquement à l’un ou l’autre de ces engagements, et sans que cette liste ne soit limitative, l'Utilisateur reconnaît et accepte que la Société aura la faculté de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l'accès à tout ou partie du Site Internet.

    4. Protection des données personnelles

    4.1. Données personnelles collectées

    Dans le cadre de la mise en œuvre du Service, l’Utilisateur sera amené à renseigner des données personnelles le concernant. Parmi les données à caractère personnel de l’Utilisateur que la Société collecte auprès de lui peuvent figurer:

    4.2. Finalité des données personnelles collectées

    Les données personnelles collectées visent à permettre la mise en œuvre du Service de prise de rendez-vous en ligne. Ces données sont nécessaires au bon fonctionnement du Service et ne sont utilisées qu’aux fins suivantes:
    La Société s’engage à ne transmettre ces données à caractère personnel uniquement aux tiers ayant des relations avec la Société.

    4.3. Déclaration à la CNIL

    Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés, modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004, l'Utilisateur est informé que :
    La Société s'engage à protéger l'ensemble des données à caractère personnel de l'Utilisateur, lesquelles données sont recueillies et traitées par la Société avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la Loi précitée.

    4.4. Droit d’opposition d’accès, de rectification et de suppression de l’Utilisateur

    Conformément aux dispositions des articles 38, 39 et 40 de la Loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004, l'Utilisateur a, à tout moment, la faculté de :
    Pour exercer ses droits, et conformément aux alinéas 1er des articles 39 et 40 de la Loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004, il suffit à l’Utilisateur d’adresser un courrier simple en mentionnant son identité (nom, prénom, adresse email et copie de sa pièce d’identité) à la Société (dont les coordonnées sont disponibles dans la section 1.1).

    4.5. Cookies

    Afin de faciliter l’accès au Service, la Société utilise des cookies sur son Site. Les cookies sont des informations liées à la navigation de l’ordinateur de l’Utilisateur du Site. Ces éléments permettent d’enregistrer des informations sur les pages qu’il a consultées, leur date et heure de consultation.
    A aucun moment, ces cookies ne permettent à la Société d'identifier personnellement l'Utilisateur. La durée de conservation de ces cookies dans l'ordinateur de l'Utilisateur n'excède pas un (1) mois. L'Utilisateur est cependant informé qu'il a la faculté de s'opposer à l'enregistrement de ces cookies et ce notamment en configurant son navigateur Internet pour ce faire.

    5. Limitation de responsabilité

    5.1. Disponibilité du Service

    La Société fait ses meilleurs efforts afin de rendre son Service disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, compte tenu des spécificités du réseau Internet, la Société n'offre aucune garantie de continuité du service, n'étant tenue à cet égard que d'une obligation de moyens.
    La responsabilité de la Société ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l'impossibilité temporaire d'accéder à l'un des services proposés par le Site.

    5.2. Modification du Site

    La Société se réserve la possibilité de modifier, interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service sans information préalable des Utilisateurs et sans droit à indemnités.

    5.3. Responsabilité de l’Utilisateur

    L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site Internet et du Service auquel il accède depuis le Site Internet.
    La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cadre d'une procédure introduite à l'encontre de l'Utilisateur qui se serait rendu coupable d'une utilisation non-conforme du Site Internet et/ou du Service qu'il procure.
    L'Utilisateur reconnaît et accepte à cet égard qu'il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre la Société, du fait de l'utilisation non-conforme par lui du Service et/ou du Site Internet.

    5.4. Liens vers sites tiers

    Le Site Internet peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet de tiers.
    A cet égard, compte tenu du caractère évanescent du contenu qui peut y être diffusé, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits sites Internet de tiers contreviendrait aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur.

    5.5. Force majeure

    La responsabilité de la Société ne pourra pas être recherchée si l'exécution de l'une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d'un cas de force majeure tel que définie par la jurisprudence des Tribunaux français, et notamment les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

    6. Réclamation et résiliation

    Pour toute information relative au fonctionnement du Service accessible via le Site, l'Utilisateur est invité à se reporter à la rubrique Contactez-nous accessible sur le Site Internet ou à adresser sa réclamation à notre Service Client aux coordonnées mentionnées dans la section 1.1.
    Chaque Utilisateur peut à tout moment résilier son Compte personnel en utilisant la fonctionnalité « Supprimer mon compte » de son espace personnel.

    7. Propriété intellectuelle

    7.1. Protection du Site Internet

    La Société est le titulaire ou le concessionnaire des droits de propriété intellectuelle tant de la structure générale du Site Internet que de son contenu (textes, slogans, graphiques, images, photos et autres contenus).
    Dès lors, conformément aux dispositions du Livre 1er du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site, de son contenu ou du Service, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de la Société, est prohibée et constitue des actes de contrefaçon de droits d'auteur.

    7.2. Protection des signes distinctifs

    Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et nom de domaine de la Société permettant l'accès au Service constituent des signes distinctifs insusceptibles d'utilisation sans l'autorisation expresse et préalable de leur titulaire.
    Toute représentation, reproduction ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, en application des dispositions du Livre 7 du Code de la propriété intellectuelle, d'usurpation de dénomination sociale, nom commercial et de nom de domaine engageant la responsabilité civile délictuelle de son auteur.

    8. Loi applicable

    Les relations qui se nouent entre la Société et l’Utilisateur, Organisateur, Recruteur sont régies notamment par les présentes conditions générales soumises au droit français, à l'exclusion de toute autre législation étatique. En cas de rédaction des présentes conditions générales en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera fois. En cas de litige avec la Société, seuls les tribunaux de Montpellier seront compétents.